Le guide de l'artisan, à jour au 1er octobre 2026

Facture électronique : ce qui change pour un artisan en 2027.

Recevoir depuis le 1er septembre 2026, émettre au 1er septembre 2027. Ce que la loi vous demande, sans jargon.

Qui est concerné ?

Tous les artisans, micro-entrepreneurs compris.

  • Seul ou avec des salariés
  • En société ou en nom propre
  • En micro-entreprise, même sans TVA
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La facture électronique s'impose à toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA. Un artisan en franchise en base de TVA, qui ne la facture pas, est assujetti lui aussi : il est concerné comme les autres.

À partir de quand ?

  1. 1er septembre 2026RecevoirEn vigueurToute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique, artisans compris. Les grandes entreprises en émettent déjà.
  2. 1er septembre 2027ÉmettrePME, TPE et micro-entreprises, même en franchise de TVA. Aucun report n'est annoncé.

Une facture électronique, c'est quoi ?

Ce n'est pas un PDF envoyé par mail.

  • Un PDF envoyé par mailVers un client professionnel, il ne compte plus.
  • Un fichier que les logiciels lisent
    Votre logicielPlateforme agrééeVotre client
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C'est un fichier que les logiciels savent lire. Le format Factur-X, par exemple, est un PDF qui porte aussi ses données : qui vend, qui achète, combien, quelle TVA. Il ne s'envoie pas par mail : il passe par une plateforme agréée, qui le remet à la plateforme de votre client.

Qu'est-ce qu'une plateforme agréée ?

Une entreprise immatriculée par l'État pour transmettre vos factures.

  • Environ 150La liste est publique. On disait « PDP ».
  • Aucune gratuiteLe portail de l'État ne sert plus que d'annuaire.
  • Rien à installerVotre logiciel de facturation s'y raccorde pour vous.

Et pour mes clients particuliers ?

Leur facture ne change pas. Vos ventes, elles, se déclarent.

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Un particulier reçoit sa facture comme aujourd'hui, en PDF ou sur papier. Mais vous transmettez à l'administration le total de vos ventes aux particuliers, par période et sans le nom des clients : c'est l'e-reporting. Tous les deux mois en franchise de TVA, chaque mois au réel simplifié.

Pour la pose, l'entretien et le dépannage, qui sont des prestations de services, les encaissements se déclarent aussi. Votre expert-comptable vous le confirme.

Qu'est-ce qui change sur la facture ?

Quatre mentions de plus.

  1. Le SIREN du clientPour un client professionnel.
  2. L'adresse de livraisonSi elle diffère de l'adresse de facturation.
  3. La catégorie de l'opérationBiens, services, ou les deux.
  4. L'option TVA sur les débitsSeulement si vous l'avez prise.

Que risque-t-on ?

Chaque amende est plafonnée à 15 000 € par an. La première erreur n'est pas sanctionnée si elle est réparée dans les 30 jours.

  • 50 €par facture qui n'est pas électronique
  • 500 €par déclaration manquante

Que faire maintenant ?

Trois gestes, avant septembre 2027.

  1. Relevez le SIREN de vos clients professionnels.Il figurera sur chaque facture.
  2. Demandez votre régime de TVA à votre expert-comptable.Il fixe le rythme de vos déclarations.
  3. Choisissez un logiciel raccordé à une plateforme agréée.Il transmet pour vous.

Avec Epaulio, c'est compris.

Le fichier, les mentions, l'envoi par une plateforme agréée, les déclarations. Dans les trois offres.

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Sources : impots.gouv.fr, economie.gouv.fr, loi de finances pour 2026. Page à jour au 1er octobre 2026.

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